1. Éditeur
Le site et la plateforme Coline Pilotage sont édités par COLINE CARE,Société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 1 000 €, immatriculée sous le numéroRCS Versailles 903 704 344.
- Siège social : 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 78000 Versailles, France
- Numéro d’immatriculation : 903 704 344
- Nom commercial et produit : Coline Care — Coline Pilotage
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jonathan Boudault.
3. Contact
Contact général : contact@coline.care.
Protection des données : dpo@coline.care.
Adresse postale : 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 78000 Versailles, France.
4. Hébergeur de l’application
Depuis le 2 novembre 2026, l’application accessible sur https://manage.coline.care et sa base active sont hébergées par Scalingo SAS (13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France, RCS Strasbourg 808 665 483). Les fichiers privés existants restent temporairement dans le Blob propre à Manage chez Vercel, en lecture seule. L’ancienne application Vercel et sa base Neon sont gelées pour une reprise contrôlée. Le détail des prestataires est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Portée du certificat de l’hébergeur
Scalingo SAS indique être titulaire du certificat HDS n° 38436, valable jusqu’au11 septembre 2028 et couvrant les six activités de la certification HDS 2.0. Le périmètre exact des services, régions et conditions contractuelles utilisés par Coline doit encore être vérifié. La certification de l’hébergeur ne constitue pas une certification de Coline et ne couvre pas automatiquement le stockage Blob temporaire.
La documentation HDS et le certificat de l’hébergeur sont consultables en ligne.
6. Propriété intellectuelle
La marque Coline, les logos, textes, interfaces, éléments graphiques, logiciels, documentations, méthodologies et contenus du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Les données et contenus fournis par une organisation cliente restent soumis aux droits de cette organisation et des tiers concernés. Leur hébergement ne transfère aucun droit de propriété à Coline.
7. Responsabilité
Coline s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiques. Les contenus peuvent toutefois évoluer et ne constituent pas un conseil juridique, médical, fiscal ou comptable. Les estimations et synthèses de Pilotage doivent être contrôlées avant toute décision ou déclaration officielle.
Les responsabilités relatives au service professionnel sont précisées dans les contrats conclus avec les organisations clientes et dans les Conditions générales d’utilisation.
8. Disponibilité
L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou événement extérieur. Coline met en œuvre les moyens prévus au contrat pour rétablir le service et informer les Clients lorsque cela est possible. Aucun engagement de service uniforme n’est ajouté par les présentes mentions.
9. Données personnelles
Les finalités, rôles, catégories de données, destinataires, durées de principe et droits sont présentés dans la Politique de confidentialité. Le DPO peut être contacté à dpo@coline.care.
10. Cookies et traceurs
Le site public n’utilise pas de traceur publicitaire ni de mesure d’audience tierce. Les mécanismes strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité ou aux préférences fonctionnelles de la plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité. Toute évolution imposant un consentement donnera lieu à un dispositif adapté.
11. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les relations contractuelles B2B, les modalités de règlement amiable et la juridiction compétente sont régies par le contrat conclu avec l’organisation cliente.
12. Mise à jour
Version 1.1, mise à jour le 2 novembre 2026. Date d’entrée en vigueur :14 septembre 2026. La source centralisée des mentions juridiques est utilisée par l’ensemble des pages publiques afin d’éviter les divergences.